Les aides
> Animation locale : calculée sur la base de 60% des dépenses annuelles de la structure, dans la limite d’un plafond fixé annuellement par la Cnaf
> Animation globale et coordination : calculée sur la base de 40% du prix de revient de la fonction pilotage dans la limite d’un plafond fixé annuellement par la Cnaf (-> voir barème). Les dépenses de fonction pilotage pris en compte sont : les charges de personnel du directeur.trice, de l’agent d’accueil + 0.5 ETP (équivalent temps plein) de comptabilité et gestion + prorata de dépenses de gestion courante + prorata de dépenses logistiques transversales (locaux, matériel, secrétariat).
> Animation collective familles : calculée sur la base de 60% du prix de revient à la fonction pilotage dans la limite d’un plafond fixé annuellement par la Cnaf (-> voir barème). Les dépenses de fonction pilotage pris en compte pour la PS animation collective familles sont : les charges salariales du référent famille (à 0.5 ETP) + prorata de dépenses de fonctionnement.
> LAEP : le montant de la prestation de service couvre 30% du prix de revient horaire du service dans la limite d’un prix plafond fixé annuellement par la Cnaf (-> voir barème). Le prix de revient horaire du service est déterminé par : le total des charges (compte 6) et les contributions gratuites (compte 86) du service et le nombre d’heures annuelles de fonctionnement. Le nombre d’heures annuelles de fonctionnement est l’addition des : heures d’ouverture du service au public pour l’accueil enfants et parents ; heures d’organisation de l’activité dans la limite de 50 % du nombre d’heures annuelles d’ouverture du service au public
> CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) : la prestation de service est calculée sur la base de 32,5% des charges du projet, dans la limite d’un plafond fixé annuellement par la Cnaf (-> voir barème). Il est nécessaire de répondre à un appel à projet de la Caf chaque année, courant mars-avril.
Les prestations de services sont cumulables avec les autres financements dans le cadre des appels à projets annuels (REAAP, handicap, innovation etc.)
Les appels à projets CAF77
Financements
Calendrier mutualisé des appels à projets des partenaires
Aide à l'investissement
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Aide à l'investissement pour la création et l'aménagement d'un bâtimentJusqu’à 200 000 € (250 000 € si répond aux labels Haute qualité environnementale et Bâtiment basse consommatio
Aide spécifique
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Aide à la préfiguration / Recrutement d'un professionnel qui élabore le projetAide spécifique minimum de 40 000 euros par an en fonction de la durée de l’agrément du centre social
Premier agrément territoires prioritaires
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Aide au fonctionnement première année du projet social (Prestations + aide locale)Prestation animation globale : 70 785 € Prestation animation collective familles : 23682 € + 80 % de la PS animation globale
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Aide au fonctionnement deuxième année du projet social (Prestations + aide locale)Prestation Animation globale : 70 785 € Prestation animation collective familles : 23682 € + 50 % de la PS animation globale
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Aide au fonctionnement troisième année du projet social (Prestations + aide locale)Prestation Animation globale : 70 785 € Prestation animation collective familles : 23682 € + 30 % de la PS animation globale
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Aide au fonctionnement annuelle ensuitePassé les 3 premières années : Prestation Animation globale : 70 785 € - Prestation Animation collective familles : 23 682 €
Aide au fonctionnement des structures AVS avec itinérance
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Aide au fonctionnement annuelleAide visant à financer les surcoûts éventuels liés à l’itinérance à hauteur de 50 % dans la limite de 10 000 € / an, sur la durée de l’agrément. Sur la base d’un projet formalisé sur l’apport de l’itinérance dans le projet social
Aide à la formation du personnel
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Aide au fonctionnementAide pour formation qualifiante (continue ou VAE) des directeurs(trices) de centres sociaux ou référents familles : jusqu’à 2 000 € / salarié