Les aides

Prestations de service CAF :                          

> LAEP : le montant de la prestation de service couvre 30% du prix de revient horaire du service dans la limite d’un prix plafond fixé annuellement par la Cnaf (-> voir barème). Le prix de revient horaire du service est déterminé par : le total des charges (compte 6) et les contributions gratuites (compte 86) du service et le nombre d’heures annuelles de fonctionnement. Le nombre d’heures annuelles de fonctionnement est l’addition des : heures d’ouverture du service au public pour l’accueil enfants et parents ; heures d’organisation de l’activité dans la limite de 50 % du nombre d’heures annuelles d’ouverture du service au public 

> CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) : la prestation de service est calculée sur la base de 32,5% des charges du projet, dans la limite d’un plafond fixé annuellement par la Cnaf (-> voir barème). Il est nécessaire de répondre à un appel à projet de la Caf chaque année, courant mars-avril.

Les prestations de services sont cumulables avec les autres financements dans le cadre des appels à projets annuels (REAAP, handicap, innovation etc.)

 

Appels à projets CAF :                   

> REAAPAides financières d’action sociale à retrouver sur caf.fr

> CLASAides financières d’action sociale à retrouver sur caf.fr

 

Les appels à projets parentalité CAF

Retrouvez l'ensemble des appels à projets liées à la parentalités de la CAF de Seine-et-Marne

Aides LAEP

Aide à l'investissement
  • > Aide pour financer des travaux de rénovation (mise aux normes, sécurisation, réhabilitation de locaux vétustes)
    30% du coût de l’opération dans la limite d’un plafond de 150 000€ ou 200 000 € si répond aux labels Haute qualité environnementale et Bâtiment basse consommation)
  • > Aide à l’équipement pour les structures existantes (équipement mobilier et/ou informatique, ou véhicule pour structures itinérantes ou avec interventions multi sites)
    40% du coût de l’opération dans la limite d’un plafond de 20 000€ ou 30 000 € pour l’achat d’un véhicule peu polluant (respectant les conditions fixées aux articles D251-1 et suivants du code de l’énergie, modifiés par décret n°2018-1318 du 28 décembre 2018)
Aide spécifique
  • Aide au démarrage pour la création d’un LAEP
    Aide forfaitaire de 3 000€ versée les 2 premières années de fonctionnement du LAEP

Calendrier mutualisé des appels à projets des partenaires

Retrouvez l'ensemble des appels à projets des partenaires du Sdsf de Seine-et-Marne