Mon Compte Partenaire
La déclaration de l’activité de votre structure s’effectue par voie dématérialisée via le portail Mon Compte Partenaire. S’il s’agit de votre première connexion, vous devez obtenir votre habilitation pour y accéder. Pour ce faire, il vous suffit de signer la convention AFAS adressée par la Caf et de la renvoyer accompagnée des pièces justificatives qui vous ont été demandées : CAF77-BP-MONCOMPTE-PARTENAIRES@caf77.caf.fr
Pour vous aider dans cette étape, ainsi que dans la déclaration de vos données, vous trouverez sur cette page de nombreuses ressources :
– Un lien vous permettant de vous connecter à Mon Compte Partenaire ;
– Quatre tutoriels vidéo vous présentant les diverses fonctions du portail ;
– Une présentation du service Afas (Aides financières d’action sociale) ;
– Le guide utilisateur du service Afas (Aides financières d’action sociale).
Modalités de versement
La Caf effectue le versement de votre prestation de service en 3 fois :
– Un premier acompte N correspondant à 40 % du montant prévisionnel N.
Il est versé en début d’année après validation de votre déclaration d’activité prévisionnelle.
– Un second acompte N correspondant à 30 % du montant prévisionnel N, calculé de sorte que la somme des acomptes versés en N ne dépasse pas 70 % du montant prévisionnel.
Il est versé automatiquement le 1er août N sans qu’aucune action de votre part ne soit nécessaire.
– Le solde N-1 correspondant aux 30 % restants du droit réel N-1.
Il est versé à la validation de votre déclaration d’activité réelle et en fonction des pièces justificatives détaillées dans l’article 6 de votre convention, produites au plus tard le 30 avril de l’année qui suit l’année du droit N examiné.
L’absence de fourniture de justificatifs au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’année (N) examinée entraîne la récupération des montants versés et le non-versement du solde.
Attention : Le versement du premier acompte et du solde nécessite donc une déclaration de votre part via le service Afas (Aides financières d’action sociale) du portail Mon Compte Partenaire.