Étiquette : Dérogation

Juin 25
Dérogations de l’agrément CAF

Dérogations ? La durée de l’agrément : la durée maximale d’un agrément est de 4 ans. Si la durée délivrée par les administrateurs de la CAF est en deçà, la structure gestionnaire a possibilité de demander exceptionnellement une prolongation de la durée d’agrément, dans la limite des 4 ans, en cas d’impossibilité justifiée de rendre […]