Recherches de financement pour EVS et Centres Sociaux

Prestations de service CAF :                          

> Animation locale : calculée sur la base de 60% des dépenses annuelles de la structure, dans la limite d’un plafond fixé annuellement par la Cnaf 

> Animation globale et coordination : calculée sur la base de 40% du prix de revient de la fonction pilotage dans la limite d’un plafond fixé annuellement par la Cnaf (-> voir barème). Les dépenses de fonction pilotage pris en compte sont : les charges de personnel du directeur.trice, de l’agent d’accueil + 0.5 ETP (équivalent temps plein) de comptabilité et gestion + prorata de dépenses de gestion courante + prorata de dépenses logistiques transversales (locaux, matériel, secrétariat).

> Animation collective familles : calculée sur la base de 60% du prix de revient à la fonction pilotage dans la limite d’un plafond fixé annuellement par la Cnaf (-> voir barème). Les dépenses de fonction pilotage pris en compte pour la PS animation collective familles sont : les charges salariales du référent famille (à 0.5 ETP) + prorata de dépenses de fonctionnement.

> LAEP : le montant de la prestation de service couvre 30% du prix de revient horaire du service dans la limite d’un prix plafond fixé annuellement par la Cnaf (-> voir barème). Le prix de revient horaire du service est déterminé par : le total des charges (compte 6) et les contributions gratuites (compte 86) du service et le nombre d’heures annuelles de fonctionnement. Le nombre d’heures annuelles de fonctionnement est l’addition des : heures d’ouverture du service au public pour l’accueil enfants et parents ; heures d’organisation de l’activité dans la limite de 50 % du nombre d’heures annuelles d’ouverture du service au public 

> CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) : la prestation de service est calculée sur la base de 32,5% des charges du projet, dans la limite d’un plafond fixé annuellement par la Cnaf (-> voir barème). Il est nécessaire de répondre à un appel à projet de la Caf chaque année, courant mars-avril.

Les prestations de services sont cumulables avec les autres financements dans le cadre des appels à projets annuels (REAAP, handicap, innovation etc.)

Appels à projets CAF :                   

Aides de la CAF aux investissements et fonctionnement lors de la création d’une structure ou de l’itinérance

Dispositifs d’aide : 

Pour les associations et les structures de l’ESS :

> Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) de France Active / France Active Seine et Marne – Essonne (franceactive-seineetmarneessonne.org)